Conditions générales de vente
Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Article 2 - Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne :
www.gribouille.bigcartel.com
N° Siret : 495 048 258 000 18
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnées créatrice :
Gribouille - Laura Roy
Adresse : 2 tour du village - 89160 SAMBOURG
e-mail : [email protected]
Article 3 - Caractéristiques de créations vendues
Le site www.gribouille.bigcartel.com propose des créations originales fabriquées artisanalement avec des matériaux rigoureusement choisis pour leurs qualités (bois d’aulne - huile de noix alimentaire bio - peintures aux normes du jouet AFNOR NF 51214 et EN 71-3)
Les créations Gribouille sont des séries limitées et créations uniques
Article 4 - Prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente www.gribouille.bigcartel.com sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la créatrice Gribouille et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de passer la commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés aux tarifs "lettre" ou "colissimo" en vigueur suivant la création. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site www.gribouille.bigcartel.com sont non négociables par l'acheteur.
Article 5 - Paiement
L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.gribouille.bigcartel.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par Gribouille et son site de vente en ligne www.gribouille.bigcartel.com sont le chèque ou Paypal.
• Par chèque libellé à l’ordre de Laura ROY, à joindre à votre commande
• Par Paypal
Les paiements Paypal se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés.
Il n’est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour effectuer votre paiement.
Lorsque vous êtes dirigés sur Paypal pour faire votre paiement, cliquez à gauche sur "Continuez" en-dessous de "Vous n'avez pas de compte Paypal ?" puis renseignez les informations sur votre carte bancaire comme pour n'importe quel paiement par carte bancaire sur internet.
Gribouille décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.
Article 6 - Livraison
Le site www.gribouille.bigcartel.com s'engage à livrer les commandes dans un délai de 48 heures ouvrables pour la France métropolitaine en fonction des créations et du stock disponible.
Les envois sont effectués par la Poste.
Pour les envois encombrants ceux-ci seront livrés par transporteur :
• SLS GCI pour la France
• GUISNEL pour l’Europe
Nous expédions vers l’Union Européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, Afrique du Nord.
Les délais varient selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Gribouille n’est pas responsable des pertes occasionnées par les services postaux et décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Chaque client sera informé par mail de la date d’expédition de sa commande et du numéro du Colissimo pour son suivi.
Article 7 - Délai de rétractation
A la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus.
Toute anomalie concernant la commande (produit manquant, modèle/couleur erronée devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à [email protected]
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez en tant que client, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner à vos frais votre colis.
Les créations Gribouille doivent être retournées complètes, en bon état et dans son emballage d’origine accompagnée d’une copie de la facture adressé à
Gribouille - Laura Roy 2 tour du village 89160 - SAMBOURG
Les créations retournées endommagées ou salies ne seront ni reprises, ni remboursées, ni échangées.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Gribouille est tenue au remboursement des sommes versées hors frais d’envois et de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé comme le prévoit le code de la consommation dans son article L.121-20-2 dans le cas de produit confectionné selon vos spécifications ou personnalisations.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Gribouille par l'intermédiaire du site www.gribouille.bigcartel.com afin de trouver une solution amiable.
Article 10 - Modification des conditions générales de vente
Gribouille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site www.gribouille.bigcartel.com
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